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Politique de confidentialité

Les informations recueillies sur ce site par JL ASSURE, Courtier en assurance,  forme de la société au capital social de 2000€ immatriculée au RCS de BEZIERS N°792 898 819, et dont le siège social est 18 avenue de  l’Occitanie 34760 BOUJAN SUR LIBRON, font l’objet d’un traitement informatique  destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de  votre devis ou contrat, l'application de la réglementation en matière de  Lutte contre le blanchiment de capitaux,  et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, la mise  en place de virements ou prélèvements bancaires, et la réalisation  d'études statistiques. Elles sont conservées 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat.                   

Les  destinataires des   données sont les  assureurs, les intermédiaires  d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent  dans le cadre  de  l'exécution ou de la gestion de votre contrat, et le  cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour  satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les  données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes  personnes intervenant au contrat tels qu'avocats, experts, auxiliaires  de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs,   professionnels  de santé,  médecins-conseils, aux organismes sociaux  lorsqu´ils interviennent dans le règlement des sinistres et des  prestations. Des informations vous concernant peuvent également être  transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur,   assuré, adhérent et  bénéficiaire  du contrat).                   

Conformément à la loi « informatique et  libertés »  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée en 2004 et 2018 et au  règlement (UE) 2016/679 du  Parlement  européen et du Conseil du 27   avril 2016 applicable à compter du 25 mai  2018, vous bénéficiez d’un  droit d’accès,  de portabilité,  de  rectification, de suppression et d’opposition aux  informations qui vous concernent, que vous pouvez  exercer en vous  adressant par écrit à l’adresse de notre siège sociale à destination du  DPO (avec copie  d'une  pièce d'identité).

Vous avez la faculté d'introduire une réclamation :

  • Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
  • Par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
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